Intervention de Dominique Faure

L'intégration des départements d'outre-mer dans le Fpic de droit commun serait inopérante, car elle conduirait à comparer de manière inéquitable des territoires dont les caractéristiques locales, ainsi que les situations fiscales, sont extrêmement différentes.

Aux termes de vos propositions, monsieur le sénateur, on attribuerait aux territoires ultramarins une part des ressources duFpic inférieure à celle qui leur est actuellement réservée. Les modalités actuelles de répartition du Fpic sont déjà très favorables aux ensembles intercommunaux d'outre-mer.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.