Intervention de Sylviane Noël

Cet amendement vise à rendre plus juste une situation déséquilibrée au détriment de certaines catégories de communes et à mieux faire correspondre le Fpic aux réalités locales.

En effet, les communes touristiques, en particulier celles qui abritent des stations de montagne, sont véritablement écrasées par le Fpic. Les charges qu'elles doivent supporter, notamment en raison d'équipements dimensionnés pour l'accueil, pendant la saison hivernale, d'une population parfois dix fois supérieure au nombre de résidents à l'année, ne sont pas prises en considération dans les indicateurs. S'y ajoutent de très lourdes charges imposées par les contraintes climatiques.

Par ailleurs, la prise en compte, pour le calcul de ce prélèvement, du revenu par habitant, supérieur à la moyenne nationale dans ces communes en raison de leur caractère touristique, entraîne une augmentation considérable de leur contribution, alors que la richesse d'une commune n'est clairement pas corrélée à celle de ses habitants.

Pour limiter le nombre de communes concernées par ce dispositif, nous proposons d'en écarter les communes de faible population, c'est-à-dire celles de moins de 10 000 habitants.

Le rapport que l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a consacré aux finances des collectivités locales en 2019 relève en effet un véritable effet de seuil : « En dessous de 10 000 habitants, c'est pour les communes à la fois touristiques et de montagne que les dépenses par habitant sont les plus élevées, l'écart étant particulièrement important pour les plus petites communes. »