Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet, rapporteure spéciale :

Cet amendement vise à prévoir une bonification des prélèvements effectués au titre du Fpic, ainsi que des attributions perçues, pour les communes touristiques. La population prise en compte pour le calcul des indicateurs utilisés pour déterminer le prélèvement comme la répartition serait majorée de 0, 5 habitant par résidence secondaire dans ces communes.

Le Fpic étant une enveloppe fermée et stable, à la différence de la DGF, ce dispositif serait nécessairement financé par les autres territoires.

Comme l'ont mis en évidence nos prédécesseurs dans le cadre de leurs travaux sur le Fpic, la contribution des territoires de montagne à ce fonds reste justifiée par leur richesse fiscale relative.

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