Intervention de Jean-Michel Arnaud

Nous avons tous des exemples d'aberrations du Fpic à donner. Je pense pour ma part à la commune d'Embrun, elle aussi complètement rackettée, alors qu'elle assume des charges de centralité importantes.

Au-delà, il me semble important que nous ayons un moment de vérité. Chaque saison de Noël, on nous promet, comme autant d'étrennes, des rapports ou des avancées ; à vrai dire, c'est surtout une guerre entre collectivités locales qui nous est promise ! Dans cet hémicycle, chaque fois qu'une proposition est formulée, en tout cas cet après-midi, on répond que c'est impossible, parce que le système marche à enveloppe fermée. Immédiatement, les oreilles de la moitié d'entre nous se dressent : on va nous prendre quelque chose ! Dès lors, même une proposition juste n'est pas forcément retenue, parce que chacun a des niches à protéger, en fonction du profil des collectivités qu'il représente. Ce n'est pas acceptable !

Il faut donc se mettre au travail, sur la DGF comme sur le Fpic. Reste à savoir quand ! Madame la ministre, avez-vous une feuille de route pour les six prochains mois ? Je ne voudrais pas que, l'année prochaine, on se retrouve dans la même situation lors de l'examen du budget, à faire les mêmes effets de tribune à l'attention de nos territoires sans que rien change en pratique, ce qui ne peut que désespérer encore davantage nos concitoyens !