Intervention de Dominique Faure

Je partage les propos de Mme Gatel et de MM. Kerrouche et Arnaud.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je serais surprise si, parce que le Fpic n'a toujours pas fait l'objet de la révision qui s'impose au vu des éléments que vous avez cités, vous adoptiez le présent amendement, créant ainsi une nouvelle modalité de calcul sans en connaître les effets.

Je reconnais volontiers que vous êtes totalement fondés à demander au Gouvernement de refondre le Fpic dans sa totalité. Cela fait cinq ou six ans que l'on devrait entreprendre ce travail.

Je regrette de ne pas l'avoir fait dès cette année, alors même que ces questions avaient été soulevées lors de l'examen du précédent budget. Je nous invite donc à nous saisir de ce problème, comme nous l'avons fait pour les communes nouvelles ou bien d'autres sujets, dès le début de l'année, sans doute le mois de février ou de mars prochain – il n'est peut-être pas besoin, comme pour la refonte de la DGF, d'y travailler huit mois durant –, pour réexaminer les critères du Fpic. On peut en débattre, chacun peut avoir son opinion en fonction de son territoire d'élection, mais tout le monde conviendra qu'ils méritent d'être retravaillés en profondeur, collectivement.

Au bénéfice de ce nouvel engagement que je prends devant vous – travailler ensemble sur le Fpic, au premier chef avec Mme Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation –, je vous prie de bien vouloir rejeter un amendement dont on ne connaît pas les conséquences.