Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

On a beaucoup évoqué dans le débat les communes contributrices, et j'entends bien tout ce qui a été dit. Néanmoins, s'il y a des communes contributrices, il y a aussi des communes bénéficiaires, dont la situation financière est fragile.

Je conviens donc de la nécessité de remettre à plat les choses, peut-être de revoir les critères du Fpic, qui se sont empilés au fil du temps, et de réexaminer les conditions de contribution ou de bénéfice de ce fonds. En revanche, je serais défavorable à toute modification du dispositif actuel sans mesure des conséquences qu'elle aurait sur les communes qui en bénéficient, car elles ont grand besoin de ces versements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion