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Intervention de Stéphane Sautarel
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Stéphane Sautarel, rapporteur spécial :Je partage les préoccupations exprimées par Arnaud Bazin.
En effet, la réforme paraît nécessaire pour des raisons constitutionnelles. Cependant, elle n'aurait d'effets qu'en 2026, et non pas en 2024.
Par ailleurs, nous devons prendre en considération plusieurs effets de bord, notamment la réforme des concours de la CNSA qui aura un effet sur les recettes des départements.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.
Néanmoins, il nous faudra être vigilants et veiller à ajuster ces indicateurs en 2024. Cela est essentiel pour rassurer les départements dans la durée.
