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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 745
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-745 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° II-1382, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 71
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « correspondent » est remplacé par le mot : « correspond » ;
La parole est à M. le rapporteur spécial.
