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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 745
Dominique Faure, ministre déléguée :
Avis favorable.
Sur l'objet de l'amendement n° II-745 rectifié ter de M. Bazin, je ferai parvenir une réponse plus complète ultérieurement. La réforme défendue par le Gouvernement, en concertation avec Départements de France, devrait aboutir en 2025.
