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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56, amendement 1015
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° II-1015 est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Mérillou et Kerrouche, Mme Briquet, MM. Roiron, Kanner, Cozic et Raynal, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mmes Brossel et Canalès, MM. Chaillou, Fagnen, Féraud, Fichet, Gillé, Jacquin, Lurel, Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé, Tissot, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° II-1037 rectifié est présenté par Mmes Cukierman, Varaillas et Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, MM. Corbisez et Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mme Silvani et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 77
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Le 3° du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2024, ce plafond ne s'applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes appartenant à la même catégorie. »
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l'amendement n° II-1015.
