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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 56
Dominique Faure, ministre déléguée :
J'ai déjà proposé de travailler en profondeur sur la DGF à l'horizon 2025. Il ne me paraît par conséquent pas aberrant de geler un an de plus les fractions de correction déterminées en 2022.
Sur ces amendements identiques, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
