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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 56, amendement 615
Sylvie Vermeillet, présidente :Il s'agit donc de l'amendement n° II-615 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° II-877 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-877 rectifiéet II-615 rectifié bis.
