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Intervention de Stéphane Sautarel
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 57
Stéphane Sautarel, rapporteur spécial :Votre amendement vise à conditionner l'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales aux efforts en termes de réduction de l'artificialisation des sols.
Pour les communes dont le territoire se situe sur une aire protégée, l'artificialisation est déjà fortement limitée, …
