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Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 57
Dominique Faure, ministre déléguée :
Vous proposez une garantie pour que les communes éligibles à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales en 2023, qui le seront également à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales en 2024, ne subissent pas une baisse de leurs attributions individuelles.
Le coût de cette mesure représenterait 2, 6 millions d'euros au sein de l'enveloppe fixée nouvellement dans le projet de loi de finances pour 2024 à 100 millions d'euros, diminuant à due concurrence le montant total des attributions des autres communes éligibles en 2024. Cela me paraît tout à fait pertinent.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
