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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Arnaud
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 58
Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis :Il me semble important de pouvoir garantir aux communes une visibilité sur l'évolution du soutien qui leur sera apporté en maintenant une référence législative à la part forfaitaire de la dotation.
