Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Il ne faut pas que la création d'une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n'étaient plus éligibles à la DETR.

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