Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Dans le même esprit, sans remettre en cause le fonctionnement actuel, cet amendement vise à ce que les élus qui émettent un avis, même consultatif, sachent sur quoi ils le donnent – et sur quoi ils ne donnent pas d'avis, parce qu'ils n'ont pas connaissance de tous les dossiers.

Il s'agit donc de faire en sorte que, à partir de 80 000 euros de subventions et non plus 100 000 euros, les dossiers soient communiqués aux élus.

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