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Intervention de Stéphane Sautarel
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendements 945 16
Stéphane Sautarel, rapporteur spécial :Mes chers collègues, avant que nous ne passions au vote, j'appelle votre attention sur les différents types d'amendements qui nous sont proposés.
Si l'amendement n° II-945 devait être adopté, l'amendement n° II-16 rectifié de la commission deviendrait sans objet. Or ce dernier, contrairement à l'amendement n° II-945, a recueilli l'avis favorable du Gouvernement.
L'année dernière, la mesure que nous avons votée et qui visait à rendre la DETR plus transparente n'a pas survécu à la navette parlementaire. Cette fois, avec l'avis favorable du Gouvernement, nous pouvons espérer qu'elle soit inscrite dans la loi.
