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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58
Dominique Faure, ministre déléguée :
Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai été sensible à vos arguments sur la transparence.
Dans la circulaire de début d'année que j'adresserai aux préfets, je leur demanderai de motiver systématiquement les refus qu'ils opposent aux maires à l'occasion de leur réponse aux demandes de dotations d'investissement.
