Intervention de Cécile Cukierman

Je ne voterai pas ces amendements identiques, mais ils témoignent d'un souci réel.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite Engagement et proximité, a modifié un article du code général des collectivités territoriales qui prévoit que, pour être attribuée, la subvention accordée au titre de la DETR doit représenter au minimum 20 % du financement du projet éligible. À l'époque, il nous a été dit qu'il s'agissait d'une erreur qui serait rectifiée ; or il n'en a rien été.

Dès lors, des questions demeurent : à quoi sert la DETR ? Comment la simplifier ? Comment la rendre plus souple afin qu'elle finance des projets ou complète d'autres subventions ?

Madame la ministre, il nous faudra un jour – peut-être à l'occasion d'un prochain texte – corriger cet article du code général des collectivités territoriales sur les conditions d'attribution de la DETR. §

De fait, aujourd'hui, il favorise inévitablement les plus gros projets et pénalise les communes les plus rurales.