Intervention de Jean-Claude Anglars

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Claude AnglarsJean-Claude Anglars :

Les communes et en particulier les petites communes rurales sont confrontées à des lourdeurs dans le montage des dossiers de demande de subvention.

Cet amendement de Jean-Baptiste Blanc vise à fixer comme principe que les communes disposeront désormais d'un délai minimum à compter du lancement des appels à projets départementaux pour déposer leur dossier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion