Intervention de Isabelle Briquet

Cet amendement est issu de l'une des propositions formulées en 2020 par le groupe de travail sur la décentralisation présidé par le président du Sénat, proposition reprise par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances dans leur rapport de contrôle budgétaire relatif aux dotations d'investissement de l'État versées aux collectivités territoriales, publié en juillet 2022.

Il vise à mieux associer les présidents de conseil départemental aux décisions d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) prises par le préfet de région – et un certain nombre d'interrogations qui ont été exprimées au cours du débat trouvent ici une réponse.

Il est ainsi proposé que les décisions d'attribution de la DSID fassent l'objet d'une saisine pour avis non contraignant des présidents de conseil départemental de la région. Afin que cette saisine ne conduise pas à un ralentissement des procédures d'octroi, ceux-ci disposeraient pour se prononcer d'un délai limité à quinze jours.

Si la décision d'attribution continuerait d'appartenir au seul préfet de région, une telle évolution serait de nature à institutionnaliser le dialogue avec les présidents de conseil départemental en matière de DSID, donc à favoriser la convergence entre priorités nationales et locales quant aux projets à soutenir.