Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Cet amendement s'inscrit dans la logique, toujours la même, que nous défendons depuis le début de l'après-midi. Il s'agit de renforcer le pouvoir des élus locaux et de faire en sorte – ce serait la moindre des choses – que les présidents de conseil départemental soient associés aux décisions les concernant prises par le préfet de région en matière de dotation de soutien à l'investissement des départements. Qu'il n'en aille pas déjà ainsi me paraît d'ailleurs une aberration.

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