Intervention de Dominique Faure

Madame, messieurs les rapporteurs, je vous propose tout simplement d'inscrire cette disposition dans la circulaire.

Vous proposez d'instaurer dans la loi une obligation de saisine pour avis non contraignant de tous les présidents de conseil départemental de la région dans le cadre des décisions d'attribution prises en matière de DSID. Voilà qui est extrêmement lourd !

Vous proposez dans le même temps de prendre l'avis d'un président de conseil départemental sur une subvention accordée à un autre conseil départemental : ce serait assez nouveau.

L'attribution de la DSID se déroule déjà, nous semble-t-il, dans le cadre d'un dialogue approfondi entre les préfets et les présidents des conseils départementaux. Une saisine pour avis ne ferait qu'alourdir la procédure applicable et risquerait de ralentir le rythme de consommation des crédits de la dotation.

Pour autant, si vous faites cette proposition, c'est que la procédure fonctionne moins bien dans certains départements ; je m'engage donc à inscrire cette mesure dans la circulaire qui sera publiée au début de l'année prochaine.

En l'état, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.