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Intervention de Isabelle Briquet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 58, amendement 54
Isabelle Briquet, rapporteure spéciale :Ces amendements reprennent une recommandation du rapport sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales de MM. Guené et Raynal.
L'avis de la commission est favorable sur l'amendement n° II-54 rectifié bis ; sur l'amendement n° II-502 rectifié bis, j'émettrai également un avis favorable sous réserve qu'il soit rectifié pour être rendu conforme à celui de Mme Noël.
