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Intervention de Stéphane Sautarel
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 60
Stéphane Sautarel, rapporteur spécial :Il convient de supprimer cet article par coordination avec l'adoption en première partie, à l'article 25 ter, d'un amendement de la commission des finances relatif aux communes nouvelles.
