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L'amendement n° II-896 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Marseille, Mme Florennes et MM. Karoutchi, Meignen et Cambon, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
Voir dans le contexte