Intervention de Christine Lavarde

Cet amendement n'est pas tout à fait rédigé comme celui de Cécile Cukierman, mais sa philosophie est la même : il s'agit d'annuler le reversement de la dynamique de CFE des EPT vers la MGP.

Je souscris totalement à ce qui vient d'être dit par notre collègue. Si chaque année l'ensemble des élus, aussi bien de gauche que de droite, se rejoignent sur ce sujet, c'est qu'il y a vraiment un problème !

Cécile Cukierman a indiqué à juste titre que la MGP engrangeait cette année 105 millions d'euros de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions de son budget initial pour 2023. J'ajoute que l'exécution de son budget 2022 s'est soldée par un excédent de clôture de 97 millions d'euros.

Pour le dire en d'autres termes, la métropole représente 5 % des recettes de fonctionnement – hors reversements obligatoires – et 4 % des dépenses courantes de l'ensemble constitué de la MGP et des EPT… mais 15 % de son épargne nette !

Les EPT, à l'inverse, réalisent entre deux fois et demie et trois fois plus d'investissements que la métropole ; de surcroît, leurs dépenses d'investissements se font sous la forme de plans pluriannuels d'investissement, quand la MGP ne fait que distribuer des subventions.

Il est clair que ces deux entités ne fonctionnent pas exactement de la même manière. L'année dernière et pendant la crise sanitaire, ce sont les EPT qui ont le plus subi les effets de la crise. Ceux d'entre eux qui exercent la compétence en matière de gestion des piscines sans les gérer en régie, par exemple, ont dû supporter en totalité le coût lié à l'augmentation des prix de l'énergie : ils n'ont pas pu bénéficier du filet de sécurité, car ces dépenses n'y étaient pas éligibles. Nous en avons déjà débattu lundi : seules les dépenses des régies peuvent être compensées.

Je ne comprends pas ce « deux poids, deux mesures » et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement refuse toute évolution à ce sujet. J'ai relu le compte rendu de nos débats de l'année dernière : le ministre Attal nous indiquait avoir bon espoir que les choses changent d'ici à la fin du quinquennat… Nous en sommes presque à la moitié, et je ne vois toujours rien venir !