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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 61, amendement 897
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° II-897 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Marseille, Mme Florennes et MM. Karoutchi, Meignen et Cambon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
à la moitié
par les mots :
au tiers
II. – Alinéa 12, deuxième phrase
Remplacer les mots :
à la moitié
par les mots :
au tiers
La parole est à Mme Christine Lavarde.
