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Intervention de Isabelle Briquet
Réunion du 6 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 61, amendement 1056
Isabelle Briquet, rapporteure spéciale :Ces trois amendements concernent la métropole du Grand Paris.
L'amendement n° II-1056 vise à reporter d'une année supplémentaire le transfert de la CFE à la métropole du Grand Paris ; la commission en demande le retrait.
Les amendements n° II-896 rectifié et II-897 rectifié visent, pour l'un, à supprimer le transfert des EPT à la MGP d'une fraction de la dynamique de la CFE, et, pour l'autre, à réduire cette fraction de la moitié à un tiers.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur ces amendements de Mme Lavarde : nous laissons à la Haute Assemblée le soin de se déterminer.
