Intervention de Christine Lavarde

Madame la ministre, sous des formes différentes, ces amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale par vingt et un députés de votre majorité issus de l'ensemble des départements de la petite couronne ! Il s'agit donc d'une demande forte des élus locaux, émanant de tous les territoires de la métropole. Pourquoi arbitrez-vous chaque année en leur défaveur ?

Nous venons de vous donner la preuve, des deux côtés de cet hémicycle, que la MGP dégage un excédent à la fin de chaque clôture budgétaire. On ne peut pas en dire autant des établissements publics territoriaux !

Je le dis avec d'autant plus de facilité que mon EPT ne serait pas le plus favorisé si d'aventure mes propositions étaient retenues, car il n'est pas le plus en difficulté. Mais je pense à tous ceux qui devront peut-être, demain, fermer des services publics de proximité parce qu'ils n'ont plus les moyens de les faire fonctionner.

Madame la ministre, vous n'avez donné aucun argument de fond pour justifier que l'on interdise aux EPT de conserver en 2024 l'intégralité de la dynamique de la CFE. Cette demande, je le répète, les députés de votre majorité l'ont formulée également !