Intervention de Sylvie Vermeillet

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 18 voix pour, 11 voix contre – à la nomination de M. Thibaut Guilluy aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.

Par ailleurs, en application des mêmes dispositions, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 23 voix pour, 11 voix contre – à la nomination de M. Thierry Guimbaud à la présidence de l'Autorité de régulation des transports (ART).

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze.

La séance est suspendue.