Intervention de Sarah El Haïry

Madame la sénatrice Schillinger, vous avez raison, ce que l’on nomme les PFAS représente une large famille de polluants, avec 4 000 composants chimiques.

Ils ont été largement produits et utilisés dans les années 50. Aujourd’hui, ils sont extrêmement persistants, ce qui a de graves conséquences pour l’environnement.

Nous avons interrogé l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les risques associés, afin de compléter nos connaissances. Nous avons ainsi appris, par exemple, que le niveau de concentration mesuré dans les eaux traitées était inférieur aux valeurs de référence disponibles au moment des prélèvements et des analyses.

Ce qui est certain, c’est que les connaissances acquises ces dernières années appellent désormais un niveau accru de vigilance et d’action. C’est notamment l’objet du plan ministériel du 17 janvier 2023, qui comprend plusieurs axes : la définition des normes réglementaires pour guider l’action publique ; la réduction des émissions industrielles ; l’amélioration des connaissances sur ces substances ; les restrictions sur le marché européen.

J’insiste sur l’amélioration de la connaissance de ces rejets contaminants, en particulier dans les milieux aquatiques. Elle doit nous permettre de réduire l’exposition des populations. Dans le cadre des directives de 2020, la recherche de PFAS n’est rendue obligatoire qu’à partir de janvier 2026, mais certaines ARS intègrent d’ores et déjà progressivement les PFAS dans les paramètres de contrôle sanitaire, sachant qu’il a été décidé d’adopter dès le 1er janvier 2023 la norme qualité de 100 nanogrammes par litre sur les 20 substances PFAS.

Les installations industrielles, qui sont l’une des sources ponctuelles d’émission de PFAS dans l’environnement, sont par ailleurs soumises à un arrêté ministériel qui a imposé, en juin 2023, la réalisation de grandes campagnes de mesure d’exposition. Plus de 5 000 installations classées ont ainsi été contrôlées.

Madame la sénatrice, ces dispositions sont nécessaires. Nous serons aux côtés des collectivités et des populations face à ce nouveau risque.