Intervention de Jean-Claude Anglars

Le coefficient correcteur vise à compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il s’agit de faire en sorte que le produit du foncier bâti par commune, qui comprend désormais l’ancienne part départementale et la part communale, corresponde à l’euro près à ce que la commune percevait auparavant. Ainsi, en fonction d’un calcul fait par la DGFiP, les communes dont le reversement de la part départementale est supérieur à la perte de la taxe d’habitation sont dites surcompensées et sont prélevées au bénéfice des communes dont la situation est, à l’inverse, sous-compensée.

Cette formule est certainement correcte mathématiquement pour le ministère de l’économie et des finances, mais, sur le terrain, le compte n’y est pas !

Il existe trois difficultés principales.

D’abord, ce coefficient sanctionne, en moyenne, les communes rurales, qui reversent plus d’argent que les communes les plus urbaines.

Ensuite, la taxe foncière est réorientée par l’État dans des proportions telles que le caractère local de cet impôt est désormais discutable. Par exemple, dans l’Aveyron, à Saint-Saturnin-de-Lenne, 43 % des recettes de la taxe foncière sont affectées au pot commun national, 57 % seulement restant à la commune. Ce schéma se répète pour 265 des 285 communes du département.

Enfin, le coefficient correcteur conduit à supprimer, en partie, le lien entre l’impôt local et son territoire, ce qui rend donc les impôts locaux trompeurs : avec un taux de taxe foncière inchangé, des communes n’ont pas le même produit fiscal pour leur territoire. Ainsi, une commune comme Rignac s’est vu prélever 818 000 euros sur le produit de ses recettes foncières en trois ans, soit 58 % des impôts de ses habitants : on ne peut plus dire que la fiscalité locale communale est exclusivement affectée au budget communal !

Ce dévoiement de la fiscalité directe locale ne manque pas de susciter le mécontentement des maires et des habitants des communes rurales. Comment le Gouvernement compte-t-il supprimer les effets négatifs du coefficient correcteur ?