Intervention de Anne Ventalon

Dans le cadre de leur mandat, nombre d’élus locaux de petites communes assument des missions techniques sur le terrain. Il s’agit d’actions aussi variées que la réparation en urgence d’une fuite sur le réseau d’eau, le déneigement de la voirie ou l’intervention sur un départ d’incendie.

Ils sont alors considérés par la jurisprudence comme « collaborateurs occasionnels du service public ». Malheureusement, des accidents peuvent survenir dans l’exercice de ces missions. Voilà plusieurs mois, un adjoint d’un village de mon département de l’Ardèche a ainsi été gravement blessé et n’a pas pu reprendre son activité professionnelle. Or l’accident étant survenu dans le cadre de l’exercice de son mandat, selon le droit en vigueur, sa situation relève du régime de la maladie et non de l’accident du travail. En conséquence, cet élu ne bénéficie pas du maintien intégral de sa rémunération et subit des pertes de revenus importantes.

Les communes rurales, qui comptent déjà sur le bénévolat de leurs élus pour accomplir certaines tâches essentielles, n’ont guère les moyens d’assurer les membres de leur conseil municipal.

De telles situations sont donc particulièrement injustes pour ceux qui donnent de leur temps à la collectivité. Plus encore, elles envoient un signal extrêmement négatif à tous les citoyens qui seraient intéressés par l’engagement municipal.

Pourriez-vous préciser la notion « d’accident du travail » subi par le collaborateur occasionnel du service public, afin d’ouvrir droit à l’indemnisation prévue pour les accidents du travail par le système assurantiel et les caisses d’assurance maladie ?