Intervention de Nadège Havet

Ma question concerne les difficultés croissantes que rencontrent les maires en matière d’assurance.

Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse importante des sinistres qu’elles subissent, en premier lieu en matière de dommages aux biens. Ces derniers sont notamment la conséquence des risques naturels accrus par les forts aléas climatiques, comme nous le rappelle l’actualité de ces dernières semaines.

Face à cette hausse du nombre d’événements imprévus, les compagnies d’assurance qui répondent aux appels d’offres des collectivités et qui acceptent de couvrir les risques se font de plus en plus rares. Elles ont par ailleurs pénalisé les collectivités en augmentant les primes et en réduisant leur périmètre de couverture.

Les contrats ne sont parfois pas reconduits. L’inquiétude des élus est forte, puisqu’ils pourraient se retrouver dans l’impossibilité de s’assurer.

En cas de sinistre majeur, cette carence mettrait en péril financier les collectivités concernées et les plongerait dans des difficultés insurmontables.

Face à ce constat très préoccupant, et pour faire suite à plusieurs interpellations récentes, pouvez-vous préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux craintes légitimes exprimées face à l’envolée des cotisations, alors que les résiliations unilatérales et les appels d’offres infructueux se multiplient ?