Intervention de Serge Merillou

Les collectivités sont en effet confrontées à des résiliations de contrat de la part de leur assureur ou à des augmentations considérables des cotisations.

Dans le cas d’Agonac, des éléments avaient été portés à la connaissance du juge selon lesquels le mur de soutènement apparaissait dans des actes très anciens de propriété privée. Cependant, le juge administratif a plutôt estimé que la responsabilité de l’entretien du mur incombait à la commune.