Intervention de Viviane Artigalas

Le Gouvernement a introduit par décret un nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants et de la majoration facultative de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

L’objectif est d’accroître l’offre de logements permanents et de limiter la hausse des prix et des loyers.

Le nombre de communes soumises à ce régime est donc passé de 1 140 à 3 693, principalement dans les zones littorales et de montagne.

Dans les Hautes-Pyrénées, 27 communes sur 469 sont désormais classées en zone tendue.

Cependant, la définition des critères retenus et des modalités de calcul pour établir la liste des communes a suscité de nombreuses interrogations dans mon département.

En effet, pour les petites communes, où les données de prix ne sont pas connues ou pas fiables, vos services ont eu recours à une méthode hédonique consistant à regrouper plusieurs communes entre elles lorsque le nombre de transactions immobilières est trop faible.

Bien que cette méthode soit prétendument scientifique, son application sur le terrain se traduit par des résultats incohérents.

En effet, une légère différence sur l’un des trois critères peut conduire à un classement différent de deux communes d’une même vallée. Ainsi, de nombreuses communes qui connaissent les mêmes difficultés en matière de logement se trouvent exclues du dispositif, quand leur voisine y reste.

En voici un exemple dans une vallée de montagne de mon département regroupant dix communes : les plus petites, qui comprennent entre 30 habitants et 100 habitants, apparaissent dans le nouveau décret, alors que les trois plus grandes, qui accueillent le plus de logements touristiques, en sont exclues.

De plus, aucune commune de la vallée très touristique de la Haute-Bigorre au pied du col du Tourmalet et du pic du Midi n’est visée par le décret.

Il conviendrait donc d’actualiser cette liste très rapidement. Je vous remercie de m’indiquer vos intentions sur ce point.