Intervention de Fadila Khattabi

Vous m’interrogez sur la transition énergétique.

Le Président de la République a énoncé, lors de son discours de Belfort du 10 février 2022, les trois piliers sur lesquels doit reposer notre politique énergétique : la sobriété et l’efficacité énergétique, l’accélération des énergies renouvelables, le développement du nouveau nucléaire.

Le Gouvernement soutient ainsi toutes les initiatives visant à faciliter le développement d’énergies décarbonées sur notre territoire, notamment le photovoltaïque.

Dans le cadre de la stratégie française pour l’énergie et le climat mise en consultation publique par Agnès Pannier-Runacher, le 21 novembre dernier, il est d’ailleurs prévu de doubler le rythme de déploiement de l’énergie solaire.

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a permis de faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques sur des sites déjà artificialisés et dégradés. Toutefois, cet impératif de développement des énergies décarbonées doit aussi être concilié avec les objectifs de préservation du patrimoine culturel de nos territoires.

Par conséquent, l’article 8 de cette loi dispose que l’architecte des Bâtiments de France tienne compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments.

Ces dispositions ont été complétées par une circulaire du 9 décembre 2022, signée par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la transition énergétique, demandant aux architectes des Bâtiments de France d’encourager le développement des panneaux solaires dans certaines zones. Elle rappelle également que les projets ne doivent être refusés que s’ils portent atteinte à l’architecture des bâtiments remarquables.