Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le sénateur André Guiol, je comprends la question de votre collègue, car un maire peut se trouver totalement désemparé lorsqu’il y a eu des dégradations importantes dans sa commune.

Quelles sont les solutions ? Législateurs, vous connaissez le fameux schéma départemental relatif aux gens du voyage, qui exige des communes ou des intercommunalités de plus de 5 000 habitants la mise en place d’un plan validé en préfecture. Il y a encore des zones où ces infrastructures manquent encore. Le Parlement devrait d’ailleurs sans doute renforcer cet arsenal. C’est notamment le rôle du Sénat, vu son lien avec les collectivités territoriales. Lorsque des personnes s’installent sur des terrains privés, les conséquences peuvent être terribles. La commune de Cazouls-lès-Bézier, notamment, a subi de graves dégradations.

On invoque les assurances. J’ai connu des dégradations similaires dans ma commune et obtenir un remboursement des assurances a nécessité un combat de plusieurs mois.

Heureusement, l’État aide les collectivités territoriales. Les préfets disposent d’outils, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Pour parler clairement, un préfet ne doit pas laisser pas une commune seule face à un tel drame : nous y veillerons.

Pour 2024, nous ne diminuons pas les dotations aux collectivités territoriales, puisque 2 milliards d’euros sont prévus.