Intervention de Philippe Vigier

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur les bourses allouées aux familles d’élèves scolarisées dans les établissements du réseau de l’AEFE. Ce dispositif s’inscrit dans la limite des moyens budgétaires alloués, même si nous savons que le nombre d’allocataires est en hausse. La logique qui prévaut est celle de l’équité. Depuis la réforme, les variations de la dotation budgétaire ont tenu compte de la soulte et n’ont eu aucun impact sur l’octroi des bourses.

Ainsi, les besoins des familles ont toujours été couverts et le soutien de l’État a été sans faille, grâce aux mesures d’élargissement pour les classes moyennes et familles monoparentales en 2020 et 2021, à l’accompagnement des familles dont les capacités financières ont été affectées par la crise sanitaire et à la prise en compte de l’inflation.

Des moyens exceptionnels ont été débloqués cette année, à hauteur de 12, 8 millions d’euros, au regard de la conjonction des différents facteurs déjà mentionnés. Il est toutefois nécessaire de maîtriser la trajectoire budgétaire du dispositif.

Nos efforts ne s’arrêtent pas là, d’ailleurs, puisque les 118 millions d’euros inscrits dans le PLF pour 2024 représentent une augmentation de 13, 6 millions d’euros par rapport à 2023, hors accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cette hausse de près de 10 % est significative.

L’augmentation de ces moyens est cohérente avec les objectifs d’extension du réseau. Cette extension s’adossera sur l’intégration d’établissements partenaires et, partant, d’élèves de la nationalité du pays ou tierce. Son impact devrait ainsi être limité sur le dispositif des bourses réservées aux élèves français.

Pour autant, j’ai pris bonne note de votre préoccupation sur l’avenir et la trajectoire de ce dispositif, et j’en parlerai à Gabriel Attal.