Intervention de André Guiol

Ma question s’adressait à M. le ministre des armées.

Bon nombre d’ingénieurs, de techniciens et d’ouvriers de la délégation générale pour l’armement (DGA) ont été exposés à l’amiante lors de leurs activités professionnelles, notamment dans la construction et la réparation navale.

Plusieurs décrets ont été publiés pour permettre aux personnes concernées de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). En 2020, à la suite d’une décision du Conseil d’État visant à réparer certaines injustices, ces décrets ont été complétés pour tenir compte des années de service d’anciens ouvriers.

À ce jour, cependant, une catégorie de personnel en particulier n’est toujours pas reconnue. Ainsi, malgré une exposition établie à l’amiante, les ingénieurs et cadres technico-commerciaux (ICT) contractuels se voient refuser le bénéfice d’un départ anticipé, au motif qu’ils n’appartiennent plus à la DGA.

Or, si cette appartenance a évolué – malgré eux – dans le temps, c’est en raison du changement de raison sociale et de statut de leur établissement : auparavant structure étatique rattachée au ministère des armées, il est devenu établissement de statut industriel, à l’instar d’une entreprise nationale comme Naval Group.

Monsieur le ministre, il vous est demandé de corriger cette injustice, afin que l’ensemble des agents du ministère des armées puissent bénéficier, quel que soit leur statut et quelle que soit l’évolution sociale de leur établissement d’origine, d’une véritable équité de traitement.