Intervention de Frédérique Puissat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une progression de 42 % en 2023, les crédits de la mission « Travail et emploi » augmenteraient encore de 8 % en 2024.

Ces hausses s’inscrivent dans le cadre d’une progression continue de l’apprentissage, qui a été soulignée par mes collègues rapporteurs et qui n’est toujours pas intégralement financée par France Compétences. Elles résultent également de la réorganisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En 2024 se constituera en effet le réseau pour l’emploi, au sein duquel Pôle emploi se transformera en France Travail.

Dans ce contexte, la commission des affaires sociales a d’abord considéré que les moyens alloués au service public de l’emploi et à la formation des demandeurs d’emploi devaient être ajustés aux besoins réels de financement.

À cet égard, la progression de 10 % des effectifs de Pôle emploi depuis 2019, bien supérieure à celle de l’ensemble de la fonction publique, devra être évaluée en 2024 en conséquence.

Concernant la formation des demandeurs d’emploi, la commission a considéré que les moyens prévus étaient surestimés.

Le plan d’investissement dans les compétences, le PIC, a connu une sous-exécution moyenne de 361 millions d’euros par an entre 2019 et 2022. Son évaluation et son pilotage n’ont pas été satisfaisants. De concert avec la commission des finances – son rapporteur spécial l’a rappelé –, la commission des affaires sociales propose donc de réduire les moyens alloués au PIC.

Nous considérons en outre que les acteurs du futur réseau pour l’emploi auront à définir de manière concertée les modalités d’accompagnement et de formation des demandeurs d’emploi dans le cadre des instances de gouvernance qui vont se constituer.

Enfin, la dynamique toujours soutenue de l’apprentissage, qui a été soulignée par mes collègues et qui devrait permettre de conclure plus de 800 000 contrats cette année, ne permet toujours pas à France Compétences de financer intégralement ses dépenses d’alternance et de compte personnel de formation (CPF).

À cet égard, saluons les mesures courageuses prises pour réguler les coûts contrats. Il est toutefois regrettable, monsieur le ministre, que le Gouvernement n’ait toujours pas pris le décret permettant d’appliquer le mécanisme de participation financière des usagers au CPF que nous avions voté en loi de finances l’année dernière.

Malgré ces mesures de régulation, France Compétences devra toujours compter sur des emprunts et sur le soutien de l’État pour assumer ses dépenses.

En 2024, quelque 2, 5 milliards d’euros de crédits budgétaires lui seront octroyés, sans que cela permette à l’établissement de parvenir à l’équilibre, les prévisions faisant état d’un déficit persistant de 1 milliard d’euros à la fin de l’année 2024.

C’est pourquoi notre commission appelle à sanctuariser les moyens alloués à France Compétences, afin de stabiliser le financement de l’apprentissage.

En parallèle, nous considérons que France Compétences doit diminuer sa participation au PIC. L’organisme a déjà financé ce plan à hauteur de 7, 2 milliards d’euros depuis 2019, ce qui correspond à peu près au niveau de ses déficits cumulés. Cette situation ne peut pas perdurer tant que l’apprentissage n’est pas financé.

Il conviendra ensuite de consulter les partenaires sociaux pour cibler les aides aux employeurs d’apprentis, afin de mieux maîtriser la dépense sans fragiliser la dynamique en faveur de l’apprentissage.

Sous réserve de ces observations, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission et des articles qui lui sont rattachés.