Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et emploi » en 2024 s’explique principalement par l’augmentation des dépenses en faveur de l’apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d’insertion.

La comparaison entre la France et l’Allemagne sert de justification aux nombreux ballons d’essai lâchés depuis une dizaine de jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail… Leur point commun, c’est le moins-disant social.

Après avoir réduit l’indemnisation du chômage, procédé à la réforme des lycées professionnels et du RSA et créé France Travail sur les fonds de l’Unédic, le Gouvernement estime désormais que la hausse du taux de chômage justifie de nouveaux reculs sociaux dans les prochains mois.

La suppression des ruptures conventionnelles, le resserrement des délais de recours contre les licenciements, la réduction de la durée d’indemnisation chômage des seniors et le développement du temps partiel pour ces derniers seraient autant de réflexions du ministre Le Maire.

La lutte pour l’emploi passe par une politique d’investissement et de recrutement dans la fonction publique, plutôt que par une austérité imposée aux collectivités.

Elle passe par une réduction du temps de travail, plutôt que par le soutien aux heures supplémentaires au détriment des comptes de la sécurité sociale.

Elle passe enfin par une réduction de l’âge légal de la retraite, plutôt que par un report de celui-ci de deux ans et par l’augmentation du nombre de trimestres de cotisation exigés.

Selon l’OFCE, votre réforme des retraites a pour effet de maintenir 170 000 actifs supplémentaires sur le marché du travail durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la loi.

Les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » sont en diminution de 6 % au motif que le niveau du chômage a baissé, alors que votre réforme de l’assurance chômage augmentera le nombre de chômeurs en fin de droits dans les mois à venir.

En réduisant la subvention de l’État à Pôle emploi de 200 millions d’euros en 2023 et de 80 millions d’euros en 2024, vous organisez le transfert du financement de France Travail à l’Unédic.

Le Gouvernement entend également diminuer le plafond d’emplois de France Travail. Comment justifier cette nouvelle baisse, alors que vous avez accepté de conditionner le bénéfice du RSA à l’accomplissement de quinze heures d’activité hebdomadaires ? Qui encadrera les bénéficiaires du RSA ? Les boîtes privées, qui se gaveront de fonds publics ?