Intervention de Emmanuel Capus

J’ai déjà exposé longuement l’objet de cet amendement au cours de la discussion générale.

Nous dressons le constat d’une formidable réussite de l’apprentissage, mais – c’est la rançon de ce succès – l’équilibre financier du système n’est pas assuré. Nous proposons donc, avec cet amendement, de mieux cibler les aides exceptionnelles aux entreprises, ce qui permettrait de faire 725 millions d’euros d’économies chaque année.

Rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés : elles continueraient à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage de 6 000 euros, quel que soit le type d’apprentis qu’elles embauchent.

Rien ne changerait non plus pour les entreprises de plus de 250 salariés, qui embaucheraient des apprentis jusqu’au niveau bac+2. En revanche, si celles-ci embauchaient des apprentis d’un niveau supérieur, elles ne pourraient plus percevoir l’aide de 6 000 euros. Cela étant, elles continueraient de bénéficier des importantes exonérations de charges sociales dont elles profitent actuellement.

Le dispositif que nous proposons, tout en contribuant à faire des économies, ciblerait donc davantage les apprentis les plus éloignés du marché du travail.

Je précise que nous opérons via un amendement de crédit, car le montant de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage est fixé par la loi. Pour autant, rien n’interdit au Gouvernement, après concertation, de modifier le système par voie réglementaire.