Intervention de Emmanuel Capus

Tout d’abord, les dispositions de l’amendement n° II-917, défendu par Mme Apourceau-Poly, manquent leur cible, puisque la ponction sur les recettes de l’Unédic a d’ores et déjà été votée lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Il est donc impossible de réaffecter ces 2, 5 milliards d’euros, qui ont déjà été ponctionnés.

Ensuite, je ne comprends pas pourquoi l’objet de l’amendement mentionne 2, 7 milliards d’euros, alors que ce sont 2, 5 milliards d’euros qui ont été prélevés à l’Unédic.

Enfin, sur le fond, il ne me paraît pas choquant que l’Unédic contribue, en raison de sa bonne santé financière, au budget de l’apprentissage, ce dernier étant en grande partie responsable de cette bonne santé.

Vous l’avez souligné, mes chers collègues, l’Unédic peut subir des coûts supplémentaires liés aux intérêts d’emprunts, mais c’est également le cas pour France Compétences, qui a payé 56 millions d’euros d’intérêts bancaires l’an dernier.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je le précise, l’avis de ma collègue Ghislaine Senée est, quant à lui, favorable.

Pour ce qui concerne l’amendement n° II-903, dont l’objet est tout à fait différent, les financements de Pôle emploi restent stables cette année. En effet, à notre sens, la création du réseau Pôle emploi justifie non pas une augmentation de ses crédits, mais un redéploiement de ses compétences ; c’était l’objet de la réforme.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable. En revanche, l’avis de Ghislaine Senée – je ne le préciserai peut-être pas systématiquement par la suite – est favorable sur cet amendement.