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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 439
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-439 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Bleunven et Cambier, Mme O. Richard, MM. L. Hervé, Pernot et Houpert, Mmes N. Delattre et Petrus, M. Somon, Mme Romagny, M. Fargeot, Mme Lermytte et M. Gremillet.
L’amendement n° II-905 est présenté par Mmes Féret et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-916 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
