Intervention de Emmanuel Capus

Les trois premiers amendements ont pour objet d’augmenter les crédits de 350 millions d’euros en faveur des contrats aidés.

Tout d’abord, vous le savez, puisque ce n’est pas la première année que nous débattons de ce sujet, l’opinion de la commission des finances sur les contrats aidés est assez réservée.

Ensuite, si les crédits pour les contrats aidés sont certes en diminution cette année, la baisse du nombre de contrats concerne principalement le secteur marchand, alors que le nombre de contrats au sein du secteur non marchand reste, quant à lui, stable. Par conséquent, les contrats PEC, en réalité, ne diminuent pas.

En outre, la plupart d’entre vous le savent, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a récemment évalué les dispositifs de contrats aidés, en soulignant que les contrats de ce type suscitaient des effets d’aubaine évidents.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Le quatrième amendement en discussion commune, défendu par Mme Corbière Naminzo, vise à augmenter de 128 millions d’euros les crédits en faveur des contrats aidés dans les territoires ultramarins.

Les arguments que je viens de développer valent également pour cet amendement. En outre, je le rappelle, le taux de prise en charge des contrats PEC par l’État dans les territoires ultramarins est déjà 10 % plus élevé qu’en métropole.