Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le rapporteur spécial semble très sensible aux analyses de la Dares qui soulignent les effets d’aubaine de ces contrats aidés.

Je le renvoie donc aux analyses de la Dares qui confirment également l’existence d’un effet de substitution – ou un effet d’aubaine, si vous préférez – des contrats d’apprentissage, pour les entreprises de plus de 250 salariés et les diplômes les plus élevés, à savoir au-delà du baccalauréat.

Ce raisonnement aurait pu être appliqué aux trois amendements identiques en discussion commune, qui visent à recentrer le dispositif sur les entreprises de moins de 250 salariés ou sur les diplômes d’un niveau inférieur au baccalauréat.