Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 5 décembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 922

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-439 rectifié bis, II-905 et II-916.

Je mets aux voix l’amendement n° II-922.

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